Familles Rurales (Délégation Poitou-Charentes)
7, boulevard Saint Porchaire, 79300 Bressuire
Tél.: 05.49.65.03.50 - Fax: 05.49.65.33.26
Agréments : Jeunesse et Education Populaire

Organisme de formation du BAFA.
 

Connaissance du développement de l'enfant et de l'adolescent, Sécurité Législation, responsabilité de l'animateur, Organisation de jeux, de veillées, de spectacles, Elaboration de Projets ...

Article 1 : Objet
Conformément à son habilitation nationale, Familles Rurales met en place des formations ayant pour objet l'obtention du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) d'accueils collectifs de mineurs.

Article 2 : Durée
La formation se déroule en plusieurs sessions dissociables les unes des autres, alternant des sessions théoriques et pratiques. Deux stages théoriques, un stage pratique pour la formation BAFA, deux théoriques et deux pratiques pour la formation BAFD.
La durée d'une session théorique peut varier de 6 à 10 jours selon la nature de celle-ci.

Le stagiaire reste libre d'effectuer l'ensemble de sa formation auprès du réseau Familles Rurales ou seulement une partie.

Article 3 : Validation du stage
Familles Rurales ne garantit ni la validation du stage, ni l'obtention du diplôme. En effet, le stagiaire devra justifier des aptitudes à remplir les fonctions d'animation (pour le BAFA) et de direction (pour le BAFD) conformément aux dispositions définies par le cadre de l'habilitation nationale à dispenser les formations BAFA et BAFD.

Durant le cycle de formation, il appartient au stagiaire d'effectuer les démarches nécessaires auprès des services instructeurs afin d'obtenir la validation de ses sessions.

Article 4 : Inscriptions
Pour pouvoir s'inscrire à une session de formation BAFA, il faut être âgé au minimum de 17 ans le premier jour de la session et de 21 ans pour une session BAFD.
Pour que l'inscription soit effective, le dossier d'inscription doit être complet (les documents à fournir sont définies pour chaque session). A réception du dossier complet, un courrier de confirmation d'inscription est adressé au candidat.
Pour les candidats mineurs, une autorisation parentale signée doit obligatoirement être jointe au dossier d'inscription.

Article 5 : Prix des sessions
Le prix des sessions inclut : les frais d'enseignement, d'hébergement (si session en internat), de restauration (si session en demi pension ou en internat) d'assurance, de dossier mais ne comprend pas les frais de transport. Le coût des sessions peut varier en fonction des lieux de formation.
Le prix annoncé des sessions, l'est toutes taxes comprises.

Article 6 : Financement
Plusieurs organismes : Directions de la Jeunesse et Sports, MSA, CAF, Conseils Généraux, comités d'entreprise ..., proposent des aides financières, qui peuvent être soumises à condition de ressources ou attribuées selon la situation personnelle du candidat (aide du pôle emploi par exemple). Pour la plupart, elles sont signalées lors du choix de la session, mais il est conseillé de se rapprocher de ces organismes pour en connaître les conditions d'obtention.

Article 7 : Lieux des sessions de formation
En cas de force majeure, un changement de lieu pourra être envisagé. Les coordonnées du nouveau lieu seront communiquées au candidat le plus rapidement possible et au minimum 5 jours calendaires avant le premier jour du stage.

Article 8 : Paiement des sessions
Un acompte de 130 euros est demandé. Le solde doit être réglé au plus tard 8 jours avant le début de la session.

Article 9 : Assurance
Un certificat justifiant d'une couverture "responsabilité civile" sera exigé au candidat au plus tard le premier jour du stage.

Article 10 : Convocation
La fédération organisatrice adresse au candidat, au plus tard 15 jours calendaires avant la session, une convocation qui contient les renseignements suivants : lieu de la formation, moyens d'accès, heures de début et de fin de session, matériel à apporter ... La convocation est envoyée aux candidats ayant fourni un dossier complet et versé l'intégralité du règlement.

Article 11 : Rétractation en cas de commande via le site internet
Conformément aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours. Cette faculté ne pourra s'exercer dès lors que la commande interviendra moins de 8 jours calendaires avant le début du stage et/ou que ce dernier aura été entamé.

La résiliation devra faire l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception directement adressé à l'organisateur de la session dont les coordonnées figurent sur le dossier d'inscription.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la rétractation a été exercée.

Article 12 : Désistement - Annulation à l'initiative du candidat
Tout désistement, non justifié par la force majeure, impliquera la facturation de la totalité du montant convenu sauf :
- Si le désistement intervient au moins 15 jours calendaires avant le début de la session : l'acompte versé ne sera pas restitué.
- Si le désistement intervient dans les 15 jours calendaires précédant le début de la session : 50 % des sommes convenues resteront dues.
En cas de demande de report sur une autre session au moins 7 jours calendaires avant le début de la session, des frais administratifs seront dus mais ne pourront excéder 15€, hors coût supplémentaire lié au tarif de la session.

Article 13 : Annulation à l'initiative de Familles Rurales
Une session peut être annulée par la fédération organisatrice quand les conditions d'effectifs ne permettent pas d'assurer la formation dans de bonnes conditions. Les candidats en sont informés au minimum 8 jours calendaires avant le début de la session. Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant l'annulation.

Un report sur une autre période ou sur des sessions organisées par d'autres fédérations sera proposé au candidat sans qu'il soit contraint de l'accepter.

Article 14 : Motifs de renvoi
En cas de manquement au règlement de la session et/ou motif lié au comportement du stagiaire (estimé comme dangereux pour lui ou pour les autres : usage de stupéfiant, non respect des règles de sécurité ...), son renvoi pourra être prononcé. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 : Départ anticipé
En cas de départ anticipé de la session pour une quelconque raison (excepté en cas de force majeure), il n'est fait, en principe, aucun remboursement des sommes versées.